Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif et ainsi être éligible aux taux bonifiés, l’investissement doit être de nature RSE et prioritairement axé sur l’un des domaines suivants :
- les énergies renouvelables (ex : installation d’un parc éolien) ;
- les infrastructures (ex : mise en place de transports publics à faibles émissions de carbone, installation de mesures favorisant le recyclage) ;
- l’efficacité énergétique des bâtiments (ex : construction de bâtiments dit « passifs » ou à « énergies positives », travaux d’isolation) ;
- les équipements/matériels propres : (ex : acquisition de véhicules à carburants alternatifs, renouvellement de lourds véhicules de flotte commerciale).