Arkéa - Conditions générales

Conditions générales

Arkéa, Notre conviction pour l'Immobilier

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Conditions de fonctionnement de compte applicables au 1er janvier 2020

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Conditions tarifaires applicables à 1er janvier 2020

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Conditions tarifaires au 1er janvier 2019

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Arkéa - Conditions de Fonctionnement de Compte applicables au 1er août 2016

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Conditions générales de comptes de titres

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Politique de sélection des intermédiaires pour l'exécution des ordres applicable à compter du 12 janvier 2017

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Fiches produits sur les Instruments Financiers

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Conditions de fonctionnement de compte applicables au 25 mai 2018

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Comptes inactifs (Loi Eckert)

Définition d’un compte inactif :
Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s’il s’agit de comptes de titres ou d’épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d’un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d’un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en instruments financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l’État.

 

Chiffres clés :

Nombre de comptes inactifs au 8/12/2018 : 90
Montant cumulé du solde des ces comptes : 3 222 483,67 €
Nombre de comptes inactifs reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2017 : 0
Montant cumulé des soldes de ces comptes : 0 €

 

Reporting top 5 brokers :

Le reporting to 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d’instruments financiers dite directive MIF2, les données suivantes :

  • Type de client (pro/non pro)
  • Catégorie d’instuments
  • Brokers (Procapital/Natixis)
  • Ordres exécutés (en volume et montant)

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2018 Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2017