Conditions tarifaires 2023
Conditions tarifaires applicables au 1er décembre 2022
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Conditions de fonctionnement de compte au 05 nov 2022
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Conditions tarifaires applicables au 1er juillet 2022
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Conditions Générales d'adhésion aux système d'acceptation de paiement par carte (fev 2022)
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Conditions tarifaires applicables au 1er Janvier 2022
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Conditions Générales d'adhésion au système de prélèvement par carte (nov 2021)
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Conditions tarifaires applicables au 1er septembre 2021
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Conditions de fonctionnement de compte
A valoir à partir du 25 mars 2021
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Conditions tarifaires applicables au 1er janvier 2021
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Politique de sélection des intermédiaires pour l'exécution des ordres applicable à compter de janvier 2021
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Fiches produits sur les Instruments Financiers
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Conditions de fonctionnement de compte applicables au 25 mai 2018
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Projet Disclosure – Information sur la politique de gestion du risque de durabilité ABEI
Déclaration de non prise en compte des Principales incidences négatives
Comptes inactifs (Loi Eckert)
Définition d’un compte inactif :
Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s’il s’agit de comptes de titres ou d’épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d’un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d’un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en instruments financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l’État.
Chiffres clés :
Reporting top 5 brokers :
Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d’instruments financiers dite directive MIF2, les données suivantes :
- Type de client (pro/non pro)
- Catégorie d’instuments
- Brokers (Procapital/Natixis)
- Ordres exécutés (en volume et montant)
Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2021
Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2020
Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2019
Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2018