Conditions générales

Documents complémentaires

Conditions générales d’adhésion au système d’acceptation de paiement par carte

Conditions générales de fonctionnement de compte de titres

Conditions Générales de location d’équipement électronique – Arkéa Banque E&I Encaissement

Politique de sélection des intermédiaires pour l’exécution des ordres

Fiches techniques instruments financiers

Disclosure – Information sur la politique de gestion du risque de durabilité ABEI

Déclaration de non prise en compte des Principales Incidences Négatives

Archives Conditions tarifaires (juillet 2022, janvier 2022, septembre 2021, janvier 2021)

Comptes inactifs (Loi Eckert)

Définition d’un compte inactif :
Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s’il s’agit de comptes de titres ou d’épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d’un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d’un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en instruments financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l’État.

Chiffres clés :

– Nombre de clients inactifs au 31/12/2024 : 55
– Nombre de comptes inactifs au 31/12/2024 : 60
– Montant cumulé du solde de ces comptes : 185 962,16 €
– Nombre de comptes inactifs reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2024 : 0

Reporting top 5 brokers :

Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d’instruments financiers dite directive MIF2, les données suivantes :

• Type de client (pro/non pro)
• Catégorie d’instuments
• Brokers (Procapital/Oddo bhf)
• Ordres exécutés (en volume et montant)

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2022

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2021

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2020