Arkéa - Conditions générales

Conditions générales

Conditions tarifaires 2024

Conditions tarifaires 2024

Conditions tarifaires applicables au 1er décembre 2023

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Conditions de fonctionnement de compte 2024-2025

Conditions de fonctionnement de compte 2024-2025

Valables à partir du 10 septembre 2024

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Démarche qualité

Démarche qualité

et relations commerciales responsables

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Conditions de fonctionnement de compte 2023-2024

Conditions de fonctionnement de compte 2023-2024

Applicables au 1er octobre 2023

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Conditions tarifaires 2023

Conditions tarifaires 2023

Conditions tarifaires applicables au 1er décembre 2022

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Conditions de fonctionnement de compte 2022-2023

Conditions de fonctionnement de compte 2022-2023

Valables à partir du 05 nov 2022

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Documents complémentaires

Conditions générales d’adhésion au système d’acceptation de paiement par carte

Conditions générales de fonctionnement de compte de titres

Conditions Générales de location d’équipement électronique – Arkéa Banque E&I Encaissement

Politique de sélection des intermédiaires pour l’éxécution des ordres

Fiches produits sur instruments financiers

Projet Disclosure – Information sur la politique de gestion du risque de durabilité ABEI

Déclaration de non prise en compte des Principales incidences négatives

Archives Conditions tarifaires (juillet 2022, janvier 2022, septembre 2021, janvier 2021)

Comptes inactifs (Loi Eckert)

Définition d’un compte inactif :
Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s’il s’agit de comptes de titres ou d’épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d’un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d’un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en instruments financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l’État.

 

Chiffres clés :

– Nombre de clients inactifs au 31/12/2023 : 71
– Nombre de comptes inactifs au 31/12/2023 : 76
– Montant cumulé du solde de ces comptes :  79 635,08€  
– Nombre de comptes inactifs reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2023 : 0

Reporting top 5 brokers :

Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d’instruments financiers dite directive MIF2, les données suivantes :

  • Type de client (pro/non pro)
  • Catégorie d’instuments
  • Brokers (Procapital/Oddo bhf)
  • Ordres exécutés (en volume et montant)

 

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2022

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2021

Consultez le reporting TOP5 des Brokers 2020