A l’occasion du Congrès Hlm 2024, l’Association DELPHIS, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Caisse d’épargne, La Banque Postale et Action Logement Services annoncent le lancement du premier Référentiel ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dédié à l’habitat social. S’appuyant sur les règlements européens, cet outil sectoriel a été co-construit dans le cadre d’un projet piloté par DELPHIS avec un groupe de plus de 20 bailleurs sociaux. Objectif : soutenir la transparence et le dialogue des acteurs de l’habitat social et du secteur bancaire autour de projets durables. Car au-delà des exigences de conformité réglementaire, le rôle des institutions financières et des entreprises sur la société et l’environnement est devenu central. Ce Référentiel est désormais ouvert à tout organisme de logement social pour rendre compte de sa démarche et de ses impacts sur des critères ESG. Il s’adresse également à tout financeur engagé dans l’accompagnement des acteurs de l’habitat social et de leur stratégie de durabilité.

Transparence ESG renforcée

Le Référentiel ESG dédié à l’habitat social permet à tous les organismes de logement social, soumis ou non à la Déclaration de durabilité (CSRD¹), de rendre compte auprès de leurs financeurs, de leurs performance et trajectoire sur leurs enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), au-delà du prisme exclusivement financier.

Fruit d’un projet partenarial, cet outil sectoriel constitue un socle d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Il représente une grille d’analyse lisible et partagée entre acteurs financiers et de l’habitat social, pour soutenir les démarches de transition et stratégies ESG des organismes, et leur accès aux financements au bénéfice de projets créateurs de valeur à moyen et long-terme dans les territoires.

Ce Référentiel permet aux deux parties de faciliter et optimiser leur reporting au regard des obligations réglementaires et des attentes vis-à-vis des entreprises et des banques pour améliorer leur transparence sur leurs données ESG. Il pose un cadre pour structurer l’échange d’informations significatives pour le secteur du logement social, informations utiles aussi aux établissements financiers pour établir leur propre analyse et reporting ESG sur les activités qu’ils financent.

Se mettre en action ensemble

Au-delà de la co-construction de l’outil, ce projet partenarial, piloté par DELPHIS, a constitué un espace d’échanges pour renforcer la connaissance mutuelle des enjeux et attentes. Un espace pour mieux appréhender les enjeux clés de durabilité dans le logement social : climat, ressources naturelles et biodiversité, accès au logement, inclusion et cohésion sociale, et les défis qu’ils posent aux organismes. Un espace aussi pour comprendre l’évolution du secteur bancaire, appelé à davantage intégrer les enjeux ESG dans ses financements et processus décisionnels. Face à la complexité et à l’interdépendance des exigences, l’échange entre les acteurs du projet a accompagné une montée en compétences de part et d’autre. En donnant du sens aux règles, ces échanges, et l’outil sectoriel qui en résulte, soutiennent une mise en mouvement collective pour privilégier des projets durables.

¹ La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 pour renforcer la transparence des entreprises sur leurs impacts et perspectives à long-terme. A partir du 1^er janvier 2025, elle rend obligatoire la publication d’une Déclaration de durabilité intégrée au rapport de gestion (Publication sur l’exercice 2024), par les organisations répondant à au moins deux de ces trois critères : >250 collaborateurs ; >50M€ CA ; >25 M€ bilan.

² La stratégie de financement de la transition vers une économie durable, publiée le 6 juillet 2021 par l’Union Européenne, en cohérence avec le plan d’action engagé en 2018, vise à réorienter les financements publics et privés vers les activités durables. L’un des leviers concerne l’amélioration de la transparence du marché dans la désignation des activités durables, et dans la façon dont le secteur financier et les entreprises rendent compte de la durabilité de leurs activités.

Les exigences de l’UE pour la publication d’informations en matière de durabilité, ont été traduites dans la directive CSRD pour les entreprises, et dans le règlement SFRD pour les acteurs des marchés financiers.