Documents complémentaires

• Conditions générales d’adhésion au système d’acceptation de paiement par Carte
• Conditions générales Google Pay
• Conditions générales de fonctionnement de compte de titres
• Conditions Générales de location d’équipement électronique – Arkéa Banque E&I Encaissement
• Politique de sélection des intermédiaires pour l’exécution des ordres
• Fiches techniques instruments financiers Lien de téléchargement
• Disclosure – Information sur la politique de gestion du risque de durabilité ABEI
• Notice d’information : Carte Bancaire Mastercard Businesscard Executive
• Notice d’information : Carte Bancaire Mastercard Businesscard

Comptes inactifs (Loi Eckert)

Définition d'un compte inactif

Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s’il s’agit de comptes de titres ou d’épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d’un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d’un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procéderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en instruments financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l’État.

Chiffres clés

• Nombre de clients inactifs au 31/12/2024 : 55
• Nombre de comptes inactifs au 31/12/2024 : 60
• Montant cumulé du solde de ces comptes : 185 962,16 €
• Nombre de comptes inactifs reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations en 2024 : 0

Reporting top 5 brokers

Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d’instruments financiers dite directive MIF2, les données suivantes :

• Type de client (pro/non pro)
• Catégorie d’instuments
• Brokers (Procapital/Oddo bhf)
• Ordres exécutés (en volume et montant)

La directive 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive MIF2 supprime l’obligation faite aux entreprises d’investissement de rendre publics les cinq principaux lieux d’exécution des ordres de leurs clients au cours de l’année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue. Dans l’attente de la transposition du texte en droit national et compte tenu de la tolérance de l’Autorité européenne de supervision des marchés financiers (AEMF) sur ce sujet, ABEI ne procède plus, depuis 2023, à la publication de ce reporting annuel. La liste des principaux brokers auxquels ABEI a recouru les années précédentes reste néanmoins accessible sur notre site internet.