L’éthique, en particulier en entreprise, pose la question de la cohérence entre les valeurs et l’activité quotidienne. C’est un enjeu complexe, mais essentiel, surtout pour un Groupe bancaire ayant le statut d’entreprise à mission. Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.
Afin de concrétiser ces engagements, la banque a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients et sa réputation et à se prémunir de tout risque de sanction.
En tant qu’entrepreneur de la banque, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels se déploie sur de multiples activités qui représentent autant d’enjeux à évaluer. Créatrice de valeur, elle agit en toute sérénité grâce à la mise en œuvre de règles de déontologie applicables, entre autres, en matière de :
- lutte contre la corruption et le trafic d’influence
- prévention et de gestion des conflits d’intérêts
- exercice du droit d’alerte
- mise en œuvre des règles de bonne conduite
Un dispositif de formation dédié a été mis en place pour tous les collaborateurs afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.
Quels engagements de la banque en matière de déontologie et d’éthique professionnelle ?
La lutte contre la corruption et le trafic d’influence
- Résumé du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence
- Résumé « Code conduite anti-corruption » du Crédit Mutuel Arkéa
- Politique cadeaux et invitations du Crédit Mutuel Arkéa
- Déclaration anti-corruption des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts
Le dispositif de signalement
Notre engagement en matière de signalement éthique favorise un environnement transparent et responsable.
Entrent dans le champ d’application du mécanisme de signalement, le signalement de faits portant notamment sur :
- des risques d’atteinte grave en matière de droits humains, de santé/sécurité et d’environnement,
- des situations de harcèlements présumés (réservé aux salariés d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels),
- toutes autres alertes professionnelles relevant du cadre de la Loi Sapin 2, telles que présentées dans le Résumé de la procédure d’alerte professionnelle.
Le dispositif de signalement diffère de celui relatif au traitement des réclamations clients dont la procédure est décrite sur la page “Adresser une réclamation” de notre site web.
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
En votre qualité de lanceur d’alerte, vous bénéficiez d’un régime de protection, prévu par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi SAPIN II, si vous signalez des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe
Comment effectuer votre signalement ?
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels met à votre disposition la plateforme sécurisée de l’éditeur Whistleblower Software ApS accessible 24h/24 et 7j/7. Toutes les informations communiquées sont cryptées et stockées dans ce système d’information sécurisé et indépendant qui respecte toutes les règles de confidentialité. Toutes les personnes impliquées dans le traitement d’un signalement sont soumises à un engagement de confidentialité et assureront le traitement du signalement avec la plus grande attention.
Ce droit d’alerte doit être exercé de manière responsable, non diffamatoire et non abusive. L’utilisation abusive du dispositif d’alerte peut exposer à des poursuites et/ou des sanctions. Le lanceur d’alerte ne peut être sanctionné s’il décide de ne pas utiliser ce droit.
Pour effectuer un signalement, nous vous invitons à cliquer au bas de cette page sur Accéder à la plateforme de signalement.