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Éditeur du site :
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
- Siège social : Allée Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon
- Adresse postale : 3 Avenue d’Alphasis, CS 96 856 – 35760 Saint Grégoire
- Tél. : 02 99 29 92 00
- RCS : 378 398 911 RCS Brest
- Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 183 987 450 euros, banque et courtage d’assurances – (N°ORIAS : 07 026 594) – RCS Brest 378 398 911
- Président du Conseil de Surveillance : Philippe Chupin
- Président du Directoire, directeur de publication : Bertrand Blanpain
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a reçu l’agrément en qualité d’établissement de crédit et prestataire de services d’investissement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
Direction des autorisations
Service des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
4 place de Budapest
75009 PARIS cedex 9
Ces agréments sont consultables sur le site Regafi, le registre des agents financiers de la Banque de France : https://www.regafi.fr
Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d’investissement Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dispose des agréments suivants :
- Réception et transmission d’ordres pour compte de tiers
- Exécution d’ordres pour compte de tiers
- Négociation pour compte propre
- Conseil en investissement
- Prise ferme
- Placement
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a également obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers, l’agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France. Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels en sa qualité de courtier est aussi soumise aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle.
TVA intra-communautaire : FR22378398911.
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
- Plaquette de présentation des activités du FGDR (en français)
- Plaquette de présentation des activités du FGDR (en anglais)
Hébergeur :
GIE Fédéral Service
- Siège social : 1 rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
- Tel. : 02 98 00 22 22
- RCS : RCS Brest C 322 602 087
- Groupement d’Intérêt Économique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967
- Président : Gabriel Lansonneur
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Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter un Centre d’Affaires d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur.
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Prévention et gestion des conflits d’intérêt
En application des dispositions des articles L533-10, 3° du Code Monétaire et Financier et 313-18 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, la politique de gestion des conflits d’intérêts d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels est la suivante :
- Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels met en œuvre un dispositif de détection et de gestion des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts de clients et pouvant se présenter, soit entre la Banque et le Client, soit entre deux clients à l’occasion, notamment, d’une prestation de services d’investissement.
- Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels intègre son dispositif à celui défini par le Groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Ce dispositif repose sur :
- une séparation des différentes fonctions et activités financières du Groupe entre les entités qui le composent ;
- la maîtrise de la circulation des informations entre les différentes entités du Groupe au moyen de règles et procédures de gouvernance et de décisions strictes au sein du Groupe ;
- un cadre strict de règles et de recommandations s’imposant aux collaborateurs concernés du Groupe dans l’exercice de leurs fonctions ;
- des contrôles, périodiques ou permanents, de la conformité des opérations réalisées au sein du Groupe.
Au titre des présentes dispositions, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’entend également des personnes concernées définies par l’article 313-2 du Règlement Général de l’AMF et de toute personne liée à la Banque par une relation de contrôle directe ou indirecte.
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