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Éditeur du site :
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

  • Siège social : Allée Louis Lichou 29480 Le Relecq Kerhuon
  • Adresse postale : Immeuble Le Sextant – 255 rue de Saint-Malo – CS 21135 – 35011 Rennes cedex
  • Tél. : 02 99 29 92 00
  • RCS : 378 398 911 RCS Brest
  • Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 830 000 000 euros, banque et courtage d’assurances – (N°ORIAS : 07 026 594) – RCS Brest 378 398 911
  • Président du Conseil de Surveillance : François Châtel
  • Président du Directoire, directeur de publication : Bertrand Blanpain

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a reçu l’agrément en qualité de banque et en tant que prestataire de services d’investissement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
DAAR
61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d’investissement Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels dispose des agréments suivants :

  • Réception et transmission d’ordres pour compte de tiers
  • Exécution d’ordres pour compte de tiers
  • Négociation pour compte propre
  • Conseil en investissement
  • Prise ferme
  • Placement

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a également obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers, l’agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France. Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels en sa qualité de courtier est aussi soumise aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle.

TVA intra-communautaire : FR22378398911.

 

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

 

Hébergeur :
GIE Fédéral Service

  • Siège social : 1 rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
  • Tel. : 02 98 00 22 22
  • RCS : RCS Brest C 322 602 087
  • Groupement d’Intérêt Économique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967
  • Président : Gabriel Lansonneur

 

Mise en garde

Les informations (quelle que soit l’origine de l’information) contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services, (à l’exception de certaines offres dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées). Le contenu des pages diffusé à titre purement informatif (quelque soit l’origine de l’information) ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter un Centre d’Affaires d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur.

Les textes photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.

Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Lutte contre les conflits d’intérêt

En application des dispositions des articles L533-10, 3° du Code Monétaire et Financier et 313-18 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, la politique de gestion des conflits d’intérêts d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels est la suivante :

  • Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels met en œuvre un dispositif de détection et de gestion des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts de clients et pouvant se présenter, soit entre la Banque et le Client, soit entre deux clients à l’occasion, notamment, d’une prestation de services d’investissement.
  • Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels intègre son dispositif à celui défini par le Groupe Crédit Mutuel Arkéa.

 

Ce dispositif repose sur :

  • une séparation des différentes fonctions et activités financières du Groupe entre les entités qui le composent ;
  • la maîtrise de la circulation des informations entre les différentes entités du Groupe au moyen de règles et procédures de gouvernance et de décisions strictes au sein du Groupe ;
  • un cadre strict de règles et de recommandations s’imposant aux collaborateurs concernés du Groupe dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • des contrôles, périodiques ou permanents, de la conformité des opérations réalisées au sein du Groupe.

Au titre des présentes dispositions, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’entend également des personnes concernées définies par l’article 313-2 du Règlement Général de l’AMF et de toute personne liée à la Banque par une relation de contrôle directe ou indirecte.